Travertin opus 4 et 40x60

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Mentions légales

Préambule
Le site est la propriété de la SARL DMC MILLER en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DMC MILLER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, seuls les descriptifs sont un engagement de réalisation. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DMC MILLER ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par DMC MILLER sont disponibles en nos entrepôt.


3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DMC MILLER confirme la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. DMC MILLER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur sur un tarif ou un libellé DMC MILLER se réserve le droit d'annuler une commande pour raison de non conformité. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, et validation du reglement, DMC MILLER, s'engage a remettre les produits commandés au transporteur dans les 72h ouvrées .
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à DMC MILLER sont destinées a l'usage personnel des clients. DMC MILLER se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport de DMC MILLER. La livraison s'effectue a l'adresse de livraison mentionnée sur la dite commande.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les informations de suivi de commande sont envoyées à l'adresse email donnée par le client. Il convient que cette adresse mail soit correct. En cas d'indisponibilité du client ou d'informations insuffisantes au bon deroulement de la livraison ou de quelques motifs que le transporteur communiquera. La commande sera mise en attente. Il sera de la responsabilité du client d'en prendre possession dans les 10 jours. Passé ce delai, le colis sera retourné chez DMC MILLER. Une deuxieme livraison donnera lieu à la refacturation des frais de transport. Il convient donc au client apres avoir passé commande de s'informer et de s'assurer de la reception de sa commande.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

La livraison du parquet se fait sur pallette par transporteur. Le transporteur prend contact avec le client
pour un rendez de livraison. Les livraisons se font en semaine, hors jours fériés.  Ils convient d'avoir une
adresse de livraison accessible. la pallette ou les pallettes sont dechargées du camion. Charge au client
d'en prendre livraison. Dans la mesure ou un rendez vous de livraison n'est pas respecté par le client, ou pour quelques raisons que se soit imputable au non respect des conditions d'accessibilité. si une representation des colis, ou pallette  doit etre effectuées, les frais de representation sont a la charge du client.

 

 

 

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Si l'emballage porte des traces de déterioration, Verifiez le bon etat du contenu avant d'en signer la livraison
si le produits est abimé, refuser la livraison pour motif "produit abimé et cassé",
si vous accepter la livraison vous accepter l'etat du produit livré

Si l'emballe ne porte pas de trace de déterioration et que vous constatez apres le déballage une casse, ou une détérioration
vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandé.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison imputable a chaque point de livraison.

 

Erreur de reference, produits non conformes à la commande : Vous disposez d'un délai de 48 heures apres reception des produits
pour faire d'éventuelles reclamation aupres de notre service client à l'adresse mail suivante : kooper.france@wanadoo.fr
passé ce delai, les reclamations ne seront pas recevables.

Nous ne faisons pas de livraison dans les DOM/TOM

5. Rétractation
Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
DMC MILLER - CHEMIN DES BAUMES - 13490 JOUQUES
Le remboursement se fait sous 30 jours par cheque, du montant net du produit, hors frais de livraison.


6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .


7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DMC MILLER

Le paiement par carte bancaire
Le prix des produits est payable au comptant par carte bancaire le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne SOGENACTIF vous permet de régler via un serveur bancaire de la SOCIETE GENERALE dans un environnement sécurisé.
Votre numero de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numeros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (la SCOIETE GENERALE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, DMC MILLER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement par CHEQUE
La livraison ne se fait qu'apres reception du reglement. Le paiement en contre remboursement n’est pas accepté
DMC MILLER se reserve un delai de livraison supplementaire. L'expedition peut se faire apres encaissement.
au dela de 1500 euros nous nous reservons de vous faire la demande de paiement  avec un cheque bancaire certifié.

le client doit envoyer son règlement dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de commande.
ce delais depassé, DMC MILLER se réserve le droit d'annuler la commande concernée.

Le paiement par VIREMENT BANCAIRE.
le client doit envoyer son règlement dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de command
par virement bancaire. le client doit indiquer son nom et numero de commande dans le libellé de son transfert bancaire

le compte destinataire est le suivant :

SOCIETE GENERALE : MARSEILLE ST ANNE
BENEFICIAIRE : DMC MILLER
30003 - 02026 - 00020650689
IBAN FR76 30003 02026 00020650689 07
SWIFT SOGEFRPP


8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. DMC MILLER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DMC MILLER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de AVIGNON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie
DMC MILLER ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DMC MILLER est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à
contact@dmcmiller.com

 

 
 
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